Si j’étais Conseiller Général...
mardi 18 novembre 2014, par Admin
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Conseil Général du Morbihan

Séance des 18 et 19 Novembre 2014

RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA DESSERTE MARITIME DE BELLE ILE, GROIX, HOUAT ET HOEDIC

Contribution du Collectif Citoyen de Groix (COCIG) aux interventions des Conseillers Généraux
en réponse au rapport de présentation du Président GOULARD

1 – Par délibération du 17 Décembre 2013, nous avons donné un accord sur le principe de la DSP pour la desserte maritime des îles. Accord de principe sur un mode de gestion, et non pas soutien inconditionnel à ce que vous appelez abusivement "les grandes orientations du service public relatif aux liaisons maritimes pour la période 2015-2020".

Première observation : si vous aviez informé l’assemblée délibérante du fiasco de l’appel à candidatures en lui demandant de débattre des suites à donner, nous ne serions pas dans l’impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, car vous nous mettez véritablement au pied du mur, le couteau sous la gorge, en raison de l’obligation de continuité du service public.

Je dis "fiasco" pour deux raisons :
- une candidature unique, que vous avez commentée en termes bien peu rassurants, à OF le 7 Novembre dernier, puisque vous avez précisé : "L’exploitant actuel était non seulement le seul candidat, mais il n’était pas chaud pour reconduire le service. Transdev peut fort bien se retirer du maritime." Hé oui, il a déjà menacé de le faire, et quels que soient les engagements pris par sa filiale pour le prochain contrat, "ils n’engagent que ceux qui y croient" !
- et cette candidature unique était celle de la compagnie Océane qui, au cours de ces 7 dernières années, a réussi ce tour de force d’accumuler un déficit tout en réduisant le service rendu aux insulaires (nombre de rotations, nombre de bateaux en service, augmentation de tarifs, suppression du tarif senior, non conformité aux clauses contractuelles)

Ma première question est donc celle-ci : pourquoi n’avoir pas reporté l’échéance du dépôt des offres puisque Finist’Mer était encore sur les rangs ? Pourquoi n’avoir pas favorisé la concurrence ? Pourquoi avoir engagé notre institution dans cette galère alors que l’insuffisance de l’offre d’Océane – dont témoignent le nombre de questions restant en suspens lors de l’analyse de l’offre, ainsi que le nombre de propositions non conformes au document-programme – permettait, voire nécessitait, de la rejeter ?

Dans le procès-verbal de la commission de délégation de service public en date du 7 mai 2014, je relève notamment :
- l’offre de la Compagnie Océane diminue l’offre de service de 12,5 % en solution de base et de 25,3 % en solution variante, - (ceci sur la base d’une année 2014 qui a déjà diminué l’offre de service)
- baisse le trafic passagers de l’ordre de 5,5 % en solution de base et de 14,3 % en variante
- baisse le trafic véhicules et marchandises de 13,2 % en solution de base et de 18 % en solution variante
- propose une grille tarifaire (…) qui, pour quelques tarifs insulaires (en fait la moitié) ne respecte pas la demande
- sous-utiliserait l’Ile de Groix et reste évasive sur l’usage du Saint-Tudy après la mise en service de l’Acadie II (dont la date, tout comme l’horizon, recule quand on croit s’en approcher)
- augmente la consommation de carburant à l’heure de navigation et par trajet
- baisse le nombre d’agents
- diminue le coût global du personnel navigant mais augmente le coût du personnel sédentaire
- augmente la contribution du département : 945 000€ en base, - (soit près de 2 fois la prescription du document-programme)

J’y vois un verre à moitié vide plutôt qu’un verre à moitié plein, la nécessité de refondre l’offre initiale plutôt qu’une stricte négociation.
Pourquoi nous avez-vous refusé le droit d’en débattre librement en séance plénière, quand il en était encore temps, et avez-vous choisi de nous maintenir dans l’ignorance la plus totale jusqu’à la date fatidique d’aujourd’hui, à moins d’un mois et demi de l’échéance ?

2 – Du document-programme, dont vous nous avez refusé l’accès jusqu’à aujourd’hui, vous dites qu’il "a été finalisé en tenant compte :
- des échanges avec les élus insulaires (20 juin 2013) et les associations (10 juillet 2013)
- des modifications de service mises en œuvre au printemps 2014 (contenues dans l’avenant n°7 tant décrié par les insulaires)
- des préconisations de la CRC"

Ma seconde question est donc celle-ci : les élus et les associations insulaires ayant vivement contesté les modifications de service apportées au printemps 2014 (réduction du nombre de rotations et de navires en service), quel compromis-miracle le document-programme a-t-il pu établir ?
Les échanges avec les représentants des insulaires ont-ils porté sur les besoins réels des îles en matière de desserte ? Ont-ils servi à définir ensemble les obligations de service public ?

A voir la suite des événements, et notamment la revendication de débat portée par les insulaires, je pense que le document-programme a surtout retenu les recommandations de la CRC, et ce dans la stricte mesure où elles permettaient d’espérer réduire le déficit d’Océane et la dotation du Département.

3 – Les insulaires n’ont pas attendu début octobre 2014 pour faire entendre leurs inquiétudes sur la réduction de la qualité du service rendu et réclamer un large débat sur les besoins des îles en matière de desserte maritime.
Pour sa part, le Collectif Citoyen de Groix (le COCIG) s’est manifesté bruyamment et sous toutes les formes possibles (communiqués de presse, réunions publiques, manifestations, délégations, pétitions de 2400 signatures, lettre personnelle à chaque conseiller général) tout au long de l’automne 2011, et par la suite via la commission des horaires. En vain.
De même, la Communauté de communes de Belle-Ile (la CCBI) a organisé des états généraux des transports maritimes et en a remis la synthèse au Conseil Général. En vain.
Car, avec une remarquable constance, vous avez fait la sourde oreille, vous n’avez opposé que mépris et dédain à l’expression des insulaires morbihannais, allant même jusqu’à les opposer, à les montrer du doigt aux continentaux morbihannais.
Vous avez déclaré que "les îles sont de très loin les territoires du Département les plus aidés". Faut-il vous croire sur parole ? Ayez au moins la bonne foi de nous apporter les preuves ! A défaut d’une bonne desserte maritime, quel bénéfice retirent les îliens des dépenses du Département sur le continent ? Faut-il préférer financer les mégalithes et leurs paysages à hauteur de 200 000 € plutôt que la desserte des hommes et des femmes des îles à hauteur de 322 698 € en 2012 selon les chiffres de la CRC ? Ces communautés n’ont-elles d’autre raison d’être à vos yeux que l’attractivité du Morbihan ?
Le document-programme fixait à 500 000 € la contribution du Département, et ce jusqu’en 2020. Savez-vous mes chers collègues à quoi correspond ce montant ? A 64 € par insulaire et par an, soit 5€ par mois, même pas le prix d’un aller-retour !

4 – Tout récemment, M. Pierre a répondu aux Hoedicais en colère : "je suis de tout cœur avec vous, mais nous sommes obligés de faire attention aux deniers publics".
Certes, mais exiger d’un délégataire qu’’il couvre 95 % de ses charges par les recettes du service et qu’il se satisfasse d’une contribution de 500 000€, c’est sans doute placer la barre trop haut et décourager des candidats potentiels. Sur ce point là non plus, nous n’avons pas eu le droit d’être consultés.
En Décembre 2013, nous avons opté pour une DSP. Peut-on encore, au terme de la procédure, parler de service public ou, comme dit l’Europe, de service d’intérêt économique général ?

L’expression "service public" est mentionnée une seule fois dans le traité instituant la Communauté européenne : c’est à propos des transports. Et ce n’est pas un hasard si le secteur des transports est le seul pour lequel le traité, comme le faisait déjà le règlement n° 1191/69 du Conseil du 26 juin 1969 mentionne l’existence de nécessités de "service public".
Aux termes de l’article 2, paragraphe 1, de ce règlement : "Par obligations de service public, il faut entendre les obligations que l’entreprise de transport n’assumerait pas, ou n’assumerait pas dans la même mesure ni dans les mêmes conditions, si elle considérait son propre intérêt commercial".
La rentabilité n’est pas, et ne peut pas être, le critère premier en ce domaine, et c’est pourquoi l’article 73 du titre V, consacré aux transports, autorise les aides "qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public"

L’Europe déclare que ces activités peuvent échapper à la logique du marché, notamment dans le cas où elles ont pour objet la gestion d’un espace. En 2005 encore, l’Europe a confirmé que le transport vers les îles justifiait un traitement particulier, au même titre que les hôpitaux et le logement social, c’est dire !
Dans une résolution du 13 mars 1996, le Parlement européen rappelle aussi que "l’action de la Communauté ne s’oriente pas seulement vers l’établissement d’un régime de concurrence dans le marché unique : elle est aussi au service de l’intérêt général, elle comporte donc des missions visant le renforcement de la cohésion économique et sociale, et la protection des consommateurs et des usagers (…) Les Européens attendent des services de qualité à un prix abordable. Pour bon nombre d’entre eux, ces services d’intérêt général sont même perçus comme de véritables droits sociaux et participent, de façon importante, à la cohésion territoriale et sociale."
Enfin, dans le Livre Blanc de 2004, la Commission relève l’importance de "la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l’évaluation des services" et de leur évolution en fonction "des besoins et préoccupations des usagers et des consommateurs, ainsi que des mutations de l’environnement économique et technologique".
Il n’est pas dans mon propos de vouloir surabonder la contribution du Département – comme il en résulte d’ailleurs aujourd’hui – mais de dénoncer la procédure que vous avez choisie, qui ne laissait aucune marge de manœuvre pour limiter cette contribution sans que cela soit au détriment du développement des territoires et communautés insulaires.
Retenir la candidature d’Océane, alors que la Compagnie accumulait du déficit chaque année tout en réduisant le service rendu, pouvait-il mener à autre chose ? Non, M. le Président, la conclusion était déjà inscrite dans les prémices.

5 – A-t-on pris la peine de s’interroger sur ce qui a conduit Véolia au déficit, alors que les comptes d’exploitation de la SMN étaient bénéficiaires ?
Il est un élément dont on ne parle jamais, et qui pourtant peut avoir son poids. Il s’agit des changements de navires effectués par le Département contre l’avis des insulaires, à savoir la réalisation et la mise en service du Bangor et de l’Ile de Groix, notamment.

Non seulement ces rouliers sont inadaptés aux ports desservis, non seulement leur coût de fonctionnement est bien plus grand que ceux des navires précédents – en carburant et en personnel notamment -, mais ils ont augmenté le potentiel de transport passagers et véhicules de façon plus que conséquente. Selon le document-programme, la capacité totale offerte aujourd’hui est de près de 5 millions de passagers, 4,98 très exactement. C’est dément ! Bien plus important que les capacités de la DSP de la Corse !
Cela peut effectivement expliquer la faiblesse des taux d’occupation que l’on dénonce aujourd’hui !
- Qui en est responsable ? Le Département
- Mais qui en fait les frais ? Le délégataire et les usagers, dont on augmente les tarifs, bref tout le monde sauf le Département.

Il y a un paragraphe du document-programme qui prouve d’ailleurs bien à quel point notre institution est amnésique sur cette question.
Sous le titre "Développement durable", on peut lire en effet : "Le département a constaté à travers son plan climat énergie territorial que les liaisons maritimes, sur la base des services organisés en 2011, contribuent pour près de 20 % à ses émissions totales de gaz à effet de serre (soit 10 500 tonnes équivalent CO2).
Ce chiffre est à peu près équivalent à celui de ses transports routiers de voyageurs et scolaires qui accueillent néanmoins 7 fois plus de clients.
La volonté d’optimisation des services affichée par le département devra, à travers les propositions des candidats, contribuer à la diminution de ces émissions de gaz à effet de serre.

Rappelez-nous, Monsieur le Président, qui a fait construire et à qui appartiennent les navires ?! Comment réduire les émissions alors que les navires les plus récents consomment au minimum 1/3 de carburants supplémentaires ? En les maintenant à quai ?!

6 - Un autre facteur de déficit que l’on ne peut négliger, ce sont les frais généraux et frais de siège de Véolia-Transdev, qui ne servent en aucun cas les usagers ou la qualité du service rendu, mais qui sont l’apanage des multinationales.
Je ne peux que m’étonner également du taux de personnel sédentaire par rapport au personnel navigant. Comment expliquez-vous, ou justifiez-vous, que la masse salariale des uns et des autres, soit à peu près équivalente : 5,5 M€ pour les sédentaires contre 5,9 M€ pour les navigants en 2020 ? Selon la formule d’actualisation des tarifs, la charge de personnel entre dans les charges d’exploitation pour 54 %. L’enjeu n’est donc pas mince.

7 – Dans le Morbihan, sans parler des autres domaines (eau, assainissement, déchets ..) dans lesquels Véolia est présent, et pour en rester uniquement au domaine des transports, Véolia-Transdev ou des sociétés filiales assurent :
- la desserte maritime des îles du large, et il y a peu de temps encore, celle de l’Ile d’Arz
- le réseau TIM (Transports Interurbains du Morbihan), mis en place par le Conseil Général du Morbihan
- les dix lignes régulières de la Compagnie de Transport du Morbihan (CTM) conventionnées par le Conseil Général du Morbihan, ainsi que le réseau local de transport de la Presqu’île de Rhuys dénommé "Ti Bus"
- le réseau Kicéo de la communauté d’agglomération du pays de Vannes, ainsi que le service de transport à la demande Créabus et Mobi-bus un service à la carte pour les personnes en situation de handicap
- Vélocéa, service de vélos en libre-station dans 25 stations réparties sur le territoire de la ville de Vannes

Pensez-vous, Monsieur le Président, que ce soit là une situation saine ? Ne craignez-vous pas que le Morbihan rejoigne les 5 départements français (l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, la Haute-Savoie, le Var et le Vaucluse), pour lesquels l’Autorité de la Concurrence a exigé de Véolia-Transdev qu’il cède des actifs à d’autres sociétés et qu’il ne candidate plus à aucun appel d’offres durant 5 ans, afin de faire cesser une situation de quasi-monopole ?

8 – Pour en revenir au contrat que vous nous présentez aujourd’hui, vous avez rappelé que le document-programme devait définir "les caractéristiques quantitatives et qualitatives du service public délégué", mais vous n’avez énoncé à ce sujet qu’un certain nombre d’impératifs, dont, je cite :
- répondre aux besoins des îles (passagers et marchandises de 1ère nécessité), - sachant qu’apparemment le logement n’est pas inclus dans les biens de 1ère nécessité, et que les matériaux de construction seront grevés outrageusement, puisqu’ils le sont déjà de 30 %
- comprendre des tarifs marchandises variables selon la fréquentation (donc restrictions apportées au transport des marchandises, avant même celles apportées par les tarifs insupportables fixés dans le contrat)
- comprendre des tarifs passagers insulaires inférieurs d’au moins 80 % au tarif public en vigueur (quel que soit par ailleurs le niveau de ce tarif, que j’appellerai "commercial" bien plutôt que "public").

Ces impératifs nous semblent tout à la fois bien trop vagues et restrictifs pour pouvoir répondre aux besoins des territoires et communautés insulaires en matière de desserte maritime.
Je vous prie donc de compléter votre présentation en nous donnant lecture du chapitre du document-programme consacré à la définition des "caractéristiques quantitatives et qualitatives du service public délégué", afin que nous puissions appréhender votre conception dudit service public.

9 – Ces précisions sont d’autant plus indispensables que – dans le premier paragraphe dédié aux motifs de choix du délégataire, intitulé "Sur la valeur technique et l’organisation" -, vous avez énoncé que : "Contrairement à la précédente DSP, le Département n’a pas souhaité différencier services de base et complémentaire. Les candidats avaient la liberté de répondre et de proposer le service adapté permettant d’assurer la desserte des îles en fonction de la fréquentation estimée selon les périodes de l’année, avec l’objectif d’atteindre un taux de remplissage meilleur qu’aujourd’hui".

Faut-il comprendre que vous avez suspendu la desserte maritime des résidents permanents des îles au degré d’attractivité touristique de leur territoire ? Ainsi les insulaires travaillant sur le continent auraient-ils de plus grandes facilités de traverser pendant leurs congés ! Connaissez-vous, Monsieur le Président, l’amplitude horaire qui leur est déjà imposée ? A Groix par exemple, en plein hiver, départ à 6H50, retour à 19H30, soit 5H40 d’attente et de transport pour 7H de travail. A l’inverse, un Lorientais qui travaille à Groix part à 8H05 et rentre à 18H15 : cherchez l’erreur !

Groix appartient à la Communauté d’agglomération de Lorient mais ne pourrait prétendre à bénéficier de son bassin d’emploi et de vie, faute d’une desserte maritime réservée aux flux touristiques !

Allez-vous également, M. le Président, conseiller aux insulaires de n’avoir besoin de soins de santé qu’en plein été ? A ce sujet, je me permets de vous lire un extrait de la lettre qu’une Belle-Iloise a adressée à la Présidence de la République : "Je dénonce également, en tant que professionnel de santé participant au Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé, l’incohérence de cette politique du Conseil Général. En effet, un Contrat Local de Santé a été signé en janvier 2013 entre le Conseil Général du Morbihan, l’Agence Régionale de Santé, et la Communauté de Commune de Belle-Ile-en-Mer suite au diagnostic alarmant fait par le cabinet Acsantis concernant l’état sanitaire de Belle-Ile (mortalité plus importante qu’ailleurs…). Le premier axe transversal du Contrat Local de Santé était : "améliorer les transports".

Pareillement, à Groix, le Département va financer un nouvel EHPAD pour améliorer le confort des résidents et des personnels. Dans le même temps, il met en place des tarifs dissuasifs pour les familles de ces résidents, les confinant à l’isolement !

Tout cela est inconséquent. La liaison maritime est le cordon ombilical sans lequel les îles ne peuvent survivre, et vous nous demandez de le couper.
"En tant que professionnel de santé – poursuit la lettre - membre de l’atelier suicide de l’association interprofessionnelle de santé, le F.B.I. Mer, et du réseau MISACO de lutte contre le suicide, financé par l’A.R.S., je rappelle que le taux de suicide, dans les îles, est très largement supérieur à celui observé sur le continent. Ne pensez-vous pas que de s’attaquer au pouvoir d’achat des îliens, qui est déjà extrêmement faible pour beaucoup d’entre eux, risque d’augmenter encore le nombre de suicidés ?"

10 – Nous ne sommes plus à l’époque où nous pouvions vivre en autarcie, pas plus sur les îles que sur le continent. A l’heure où la mobilité des actifs est réclamée à cors et à cris, et devient une exigence pour le commun des mortels, le nombre de rotations imposée au délégataire ne cesse de chuter. Mieux encore, l’autorité lui laisse la liberté du choix.

La diminution du nombre de rotations est contraire aux besoins des îles, les insulaires n’ont cessé de le rappeler ces dernières années. Surtout quand elle s’accompagne d’une hausse des prix, faisant chuter le nombre de passagers et, par suite, le montant des recettes. _ Réduction de traversées et hausse des prix ne riment pas avec gain de rentabilité, bien au contraire. C’est ce que démontrent inexorablement les résultats passés d’Océane.

Groix, Belle Ile, Houat et Hoedic ne sont pas des St Tropez bretons. Ces îles accueillent essentiellement – ou faut-il dire accueillaient - un tourisme familial à revenus moyens ou faibles, amoureux de la nature.

11 - Mais vous vous entêtez, Monsieur le Président, arguant du fait qu’ailleurs c’est pire. Déjà, le nivellement par le bas est une bien piètre argutie. Mais en outre, vos comparaisons sont fallacieuses. Vous citez l’Ile d’Yeu notamment, en omettant de préciser les contraintes techniques qui réduisent - de fait - le nombre de rotations possibles. _ En effet la desserte maritime de l’Ile d’Yeu est conditionnée par le chenal d’accès à la tête de pont continentale, qui limite l’accostage à quelques heures seulement par marée haute.

"D’autre part, poursuit le Président du comité de défense des usagers des transports entre l’Ile d’Yeu et le continent, l’association "Aller-retour", le conseil général de Vendée, n’a pas laissé le fret au marché privé, Mr Goulard vous êtes un grand menteur. Notre service public, nous a passé en 2013 : 13 776 tonnes de marchandises, 7425 m³ en volume, 749 véhicules utilitaires, le tout subventionné pour certaines marchandises à 100%. Sans subvention, le coût pour nos artisans et commerçants aurait été multiplié par 2,69.
Pour nous, les tarifs passagers sont exorbitants, bien que la subvention départementale soit de 1 378 510 € afin d’équilibrer les comptes de notre régie publique (hors amortissement des navires et des gares ; 50 millions d’euros depuis 2006, et hors assurances des navires et grosses réparations). Je ne compte pas dans ce chiffre les 1 000 000 € annuels pour désensabler notre chenal et la subvention pour le transport de nos hydrocarbures. Tout cela pour notre seule île, et une population vendéenne inférieure à celle du Morbihan."

Voilà, M. le Président, ce que vous avez osé appelé, je vous cite : "un service public minimaliste" ! _J’ajouterai également que l’Ile d’Yeu bénéficie, de la part du Département de Vendée, d’un contrat de développement que jamais vous n’avez proposé à nos îles.

12 – Au tout début de votre intervention, vous avez évoqué la possibilité pour le Conseil Général de déléguer à une autre collectivité ou à un EPCI l’une de ses compétences, à compter du 1er janvier 2015. J’ignore pour quelles obscures raisons vous l’avez mentionné, mais ce n’est certainement pas sur la base d’un tel contrat qu’une délégation de la liaison maritime serait envisageable, car ses dispositions nous entraînent droit dans le mur, et avec nous toute autre collectivité qui serait volontaire.
Non seulement, quoique vous en disiez, "les manifestants (ne) vont (pas) à l’encontre de leurs intérêts", mais en réclamant un moratoire laissant place à une réflexion et un débat plus approfondis, ils défendent les intérêts du Département du Morbihan.
La suppression d’un certain nombre de rotations, l’augmentation exponentielle d’un certain nombre de tarifs, ce que le contrat qualifie, sans rire, d’une "optimisation de l’offre" permettra certes "des réductions sur le coût des carburants", mais non pas "les dépenses de maintenance et d’entretien", ni les charges de personnel, ni les frais de communication aux fins de "capter la clientèle", comme dit si joliment. Tout cela n’est que contre-vérité et langue de bois !

13 – Si vous avez consulté le document-programme, mes chers collègues, vous n’avez pas pu ne pas prendre conscience du fait que "l’optimisation de l’offre" est en fait le seul souci de notre institution. Car non seulement, des propositions de restriction de l’offre y sont préalablement proposées, mais on encourage les candidats à poursuivre en ce sens tout au long de la DSP. Et comme il ne saurait être question de toucher à la flotte de navires, il ne peut s’agir que de diminuer le nombre de rotations.
Je cite le document-programme :
"Les principales propositions d’axes de modifications dégagés par rapport à l’offre de service 2012 sont :
• la suppression de la vedette le samedi, le dimanche et durant les vacances scolaires Pré et Post Saison sur la ligne Houat Hoëdic
• l’extension de la période de janvier à un navire, de septembre à juin, hors vacances scolaires sur la ligne de Groix
• la suppression de la rotation du midi en été assurée par une vedette sur la ligne de Groix
• l’extension de la période de janvier à un navire, de novembre à mars, hors vacances scolaires sur Belle-Ile-en-Mer
• la suppression des rotations des vedettes en été par report sur les rouliers sur la ligne de Belle-Ile-en-Mer.
Ces propositions seront, pour certaines d’entre elles, mises en œuvre en 2014.
Les candidats doivent prendre en compte ces optimisations et poursuivre les réflexions d’optimisation pour proposer des solutions d’offre et de moyens répondant aux objectifs du département dans le cadre de la présente consultation et cela tout au long du contrat."

14 – Au final, M. le Président, vous nous demandez d’approuver un contrat qui ne satisfait personne, qui va à l’encontre du développement de nos territoires insulaires, et qui est coûteux pour le Département.
Mais aussi, un contrat non conforme à son principe de base rappelé dans les premières lignes du document-programme, à savoir "qui réponde aux besoins des utilisateurs, les insulaires et les personnes appelées à travailler sur l’île sans y être résidents permanents".
Il est vrai que ce principe est démenti par la suite, puisqu’à plusieurs reprises et parfois-même dans des encadrés, il est signifié que : "dans le cadre de la future DSP, un seul et même service public de desserte des passagers, véhicules et marchandises sera contractualisé, la différenciation entre service principal et service complémentaire est supprimée."
Comment savoir sur quel pied danser ! Ainsi, le tarif insulaire est-il indexé sur "le" tarif commercial. Le problème est que celui-ci est diversifié et pluriel, et que les tarifs commerciaux peuvent évoluer différemment les uns des autres. Comment s’y retrouver ?!

Votre façon de faire, tout au long de ces 8 mois, est seule responsable de ce piètre résultat : refus d’engager une analyse sérieuse sur le déficit d’Océane, refus d’engager le débat sur les besoins des territoires et communautés insulaires, refus de communication des documents, refus d’ouvrir le débat au sein de l’assemblée délibérante, refus d’envisager d’autres solutions ... vous avez cru pouvoir passer "à la hussarde" en vous appuyant sur l’indifférence des uns et l’aveuglement des autres au nom de la discipline de parti ou des prochaines élections.
La desserte maritime des îles mérite bien autre chose qu’un marchandage partisan. Et je le dis comme je le pense, approuver ce contrat déshonorerait notre institution.

http://cocig.org