Texte de l’amendement Labbé-Dantec à la réforme territoriale
Direction de la Séance
N°610
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) (...)
Etaient présents :
- Le Maire et le 1er Adjoint
- Les représentants du Cocig, d’Iles en Danger, des Cirés Jaunes et du monde économique.
Le Maire introduit la réunion en soulignant qu’on est entré dans une nouvelle phase du mouvement, faisant moins appel aux mobilisations populaires et aux actions coup de poing, qu’au travail de fond, sur le plan juridique notamment (...)
Bonjour Monsieur,
La probabilité d’action en justice est, entre autres facteurs, dépendante de la trésorerie de notre association, le résultat de cette action est sans garantie mais elle sera faite aussi sérieusement que possible.
Les membres du COCIG aidés de quelques donateurs sont en train de réunir les fonds nécessaires (le budget de base est entre 3000 et 5000 euros), chaque membre a contribué autant que possible par son travail et/ou son portefeuille (...)
De Michel GILLES
Bonjour,
Vous serait-il possible (si vous pouvez) de me donner la probabilité d’actions de votre part en justice contre Veolia Transdev et le CG du Morbihan sur le sujet DSP ?
Cette DSP est tellement incohérente que de bons juristes devraient y trouver quelques failles. Comme par un curieux hasard Veolia Transdev a une furieuse tendance à perdre les procès qui lui sont intentés (Mt St Michel, etc...) (...)
Après avoir alerté les Conseillers Généraux, le COCIG vient d’adresser une lettre au Préfet détaillant point par point les aspects litigieux voire suspects de la DSP telle qu’elle vient d’être signée.
Désormais la phase juridique peut-être engagée, un cabinet de juristes spécialisés est prêt à prendre le dossier en main sur les bases des points mis en valeur par les membres du COCIG. Ce travail en amont leur sera utile et leur fera gagner du temps, malgré cela leur service est payant, l’estimation basse est de 3000 euros, la haute de 5000 euros. Il n’y a aucun garantie de réussite mais le combat est vital, aussi toute la trésorerie actuelle du COCIG sera dédiée à cette action. (...)
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